Vêtements pour filles : création et upcycling
Conditions générales de vente des produits et services vendus sur : https://

Siège social : 138 avenue de la Liberté / 59123 BRAY DUNES
Téléphone : 09 50 45 44 56
Adresse électronique : zoemimus@orange.fr
SIREN : 890842768

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par ZoéMimus des produits commercialisés sur son site Internet zoemimus.com

Article 2 – Caractéritiques des produits et prix

Les articles sont imaginés et conçus par ZoéMimus et ses créatrices à partir de tissus et vêtements neufs ou de seconde main. Les  vêtements neufs ou de seconde main sont surcyclés. Les articles peuvent avoir certaines imperfections signalées autant que possible dans leur description. Il se peut qu'elles ne soient  pas visibles sur les photographies du site. Les couleurs des articles peuvent apparaitre de façon sensiblement différente sur les photos du site. 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ZoéMimus. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
ZoéMimus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de ZoéMimus jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 –  Commande

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://zoemimus.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par ZoéMimus.
ZoéMimus se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, de vente de l'article par un autre canal, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://zoemimus.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par ZoéMimus.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquette, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, lZoéMimus procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la conception ou fourniture de vêtements confectionnés selon les spécifications du client, vêtements réalisés sur commande ou sur-mesure ou nettement personnalisés sur-demande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://zoemimus.com et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Des causes exceptionnelles peuvent retarder l'envoi des articles. 

En cas de livraison par la Poste ou un transporteur, ZoéMimus ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client. En cas de retrait en point Mondial Relay, ZoéMimus ne peut être tenue responsable en cas de non retrait du colis par le Client.  ZoéMimus ne peut être tenue responsable des délais causés par la Douane.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. ZoéMimus ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ZoéMimus ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société ZoéMimus ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site zoemimus.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ZoéMimus et ses créatrices. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ZoéMimus.

Toutes les créations présentes sur le site sont la propriété de ZoéMimus et ses créatrices et sont protégées par les droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite. 

Article 11 - Données personnelles

ZoéMimus se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, lZoéMimus archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ZoéMimus seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Retours et échanges

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans un délai de 15 jours et les articles doivent être renvoyés au maximum 30 jours après la date  livraison. Les retours ne seront pas acceptés passé ce délai. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, étiquette, notice...). 
Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, il ne sera pas remboursé. En cas d'échange, les frais liés à la nouvelle livraison sont à la charge du client.

Article 14 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.